Une norme technique se cite par son organisme, sa référence complète avec indice de classement, son titre exact et surtout l’année de l’édition consultée. Un brevet se cite par ses inventeurs, son titre et son numéro de publication assorti du code pays et du code de type. Dans les deux cas, c’est l’identifiant précis qui rend la référence vérifiable.
Où commencer ? Si vous cherchez le gabarit général applicable à une norme parmi d’autres documents institutionnels — rapports publics, textes réglementaires, statistiques —, il est traité dans notre guide pour citer un rapport, une loi ou un document officiel. Le présent article se concentre sur les sources proprement techniques : normes AFNOR et ISO dans le détail de leur indice de classement, brevets, et documentation constructeur.
Norme de citation ou norme technique : lever l’ambiguïté d’abord
Le mot « norme » désigne deux choses très différentes dans un mémoire, et la confusion produit des bibliographies incohérentes.
La norme ISO 690 est une norme de citation : elle décrit comment rédiger une référence bibliographique. Les normes techniques — NF EN ISO 9001, IEC 61508, NF C 15-100 — sont l’objet que l’on cite. On utilise donc l’ISO 690, ou les normes APA selon la discipline, pour citer une norme technique.
Cette distinction faite, une difficulté demeure : ni l’ISO 690 ni l’APA ne proposent de modèle aussi balisé pour les documents techniques que pour un article ou un ouvrage. La règle constante est alors fonctionnelle plutôt que formelle — votre référence doit permettre à un lecteur de retrouver exactement le document que vous avez consulté, dans la version que vous avez consultée.
Comment citer une norme AFNOR ou ISO ?
Cinq éléments sont attendus, et aucun n’est facultatif.
- L’organisme responsable — AFNOR, ISO, IEC, CEN, CENELEC. Il joue le rôle de l’auteur.
- La référence complète avec l’indice de classement — c’est l’identifiant unique du texte. Le préfixe renseigne à lui seul le statut : « NF » pour une norme française homologuée, « NF EN » pour une norme européenne reprise en France, « NF EN ISO » pour une norme internationale reprise au niveau européen puis français.
- Le titre exact, tel qu’il figure sur la fiche officielle — et non une paraphrase.
- L’année de l’édition consultée. C’est l’élément le plus souvent omis et le plus lourd de conséquences.
- L’éditeur, généralement AFNOR Éditions pour les normes diffusées en France.
L’année mérite une insistance particulière. Une norme est révisée périodiquement, et deux éditions du même texte peuvent différer sur des exigences décisives. Écrire « selon la norme NF EN ISO 9001 » sans millésime revient à citer un ouvrage sans préciser l’édition : le lecteur ne peut pas vérifier. Il faut aussi signaler le statut lorsqu’il est problématique — une norme annulée ou remplacée doit être présentée comme telle, ce qui est fréquemment pertinent dans un état de l’art portant sur l’évolution d’un référentiel.
| Élément | Rôle | Piège courant |
|---|---|---|
| Organisme | Tient lieu d’auteur collectif | Attribuer une norme NF EN ISO à l’ISO seule |
| Référence et indice de classement | Identifiant unique du texte | Tronquer le préfixe, qui porte le statut du texte |
| Titre exact | Permet la recherche | Reformuler ou traduire le titre |
| Année d’édition | Fixe la version citée | L’omettre — défaut le plus fréquent |
| Statut | Signale une norme annulée ou remplacée | Citer un texte retiré comme s’il était en vigueur |
Comment citer un brevet ?
Un brevet est un document public et daté, donc parfaitement citable. Sa référence comporte les inventeurs, le titre de l’invention, le numéro de publication, le titulaire, la date et l’office concerné.
Le numéro de publication est l’élément central, et il se lit en trois blocs : un code pays sur deux lettres (FR, EP, US, WO), le numéro proprement dit, puis un code de type de document. Ce dernier est régulièrement ignoré alors qu’il change le sens de la citation.
| Code | Signification (France et Office européen des brevets) | Ce que cela implique dans un mémoire |
|---|---|---|
| A1 | Demande de brevet publiée | Le titre n’est pas encore accordé : c’est une revendication, pas un droit établi |
| B1 | Brevet délivré | Le titre a été accordé après examen |
Confondre les deux fausse un état de l’art : présenter une demande publiée comme un brevet délivré revient à surestimer la protection réellement accordée à une technologie. Recopiez donc la référence telle qu’elle apparaît dans la base, sans la simplifier.
Pour retrouver ces références, trois sources publiques suffisent dans la quasi-totalité des cas : Espacenet, opéré par l’Office européen des brevets, la base de données de l’INPI pour les titres français, et Patentscope pour les demandes internationales. Toutes trois affichent la référence complète, ce qui évite d’avoir à la reconstituer.
Les documents techniques sans auteur nommé
Documentation constructeur, fiche technique, rapport d’essai, note d’application, livre blanc : ces documents n’ont pas d’auteur individuel identifiable, et beaucoup d’étudiants renoncent à les citer pour cette raison. C’est une erreur — ils constituent souvent la seule source disponible sur un matériel donné.
La solution est le traitement en auteur collectif : l’organisation prend la place de l’auteur. La référence comporte alors le nom de l’entreprise ou de l’institution, le titre exact du document, sa référence interne ou son numéro de version, l’année, puis l’URL avec la date de consultation s’il s’agit d’un document en ligne.
La date de consultation est ici plus importante que pour une source académique. Une fiche technique est mise à jour sans que son titre change et sans qu’aucun numéro de version n’apparaisse toujours clairement ; c’est votre date de consultation qui datera la version que vous avez lue. Le même raisonnement s’applique aux pages web en général, comme le détaille notre guide pour citer un site internet.
Que faire quand la norme est payante ?
C’est la difficulté pratique la plus fréquente. Les normes AFNOR et ISO sont des produits éditoriaux payants ; leur consultation intégrale suppose un abonnement, souvent porté par la bibliothèque universitaire ou par l’entreprise d’accueil.
Beaucoup d’étudiants n’accèdent donc qu’à la fiche descriptive publique, qui donne le titre, le périmètre d’application, la date et le statut — mais pas le contenu normatif. Deux règles s’imposent alors.
- Ne présentez pas comme lu ce que vous n’avez pas lu. Vous pouvez parfaitement citer une norme pour son existence, son périmètre ou sa date, en vous appuyant sur sa fiche officielle. Vous ne pouvez pas lui attribuer une exigence chiffrée que vous n’avez pas vue.
- Cherchez la source accessible équivalente. Un article scientifique, un guide d’application publié par une fédération professionnelle ou un rapport technique reprend souvent l’exigence en question et se cite, lui, sans difficulté. C’est un cas de citation de seconde main, à traiter selon les règles applicables aux sources indirectes.
Une bibliographie technique mêlant normes, brevets et documentation constructeur gagne enfin à être organisée : nos principes généraux de construction d’une bibliographie s’appliquent, en regroupant si nécessaire les sources normatives dans une section distincte des références scientifiques.
Questions fréquentes
Comment citer une norme AFNOR ou ISO dans un mémoire ?
Une référence de norme doit comporter cinq éléments : l’organisme responsable (AFNOR, ISO, IEC…), la référence complète avec son indice de classement, le titre exact, l’année de l’édition consultée et l’éditeur. L’année est indispensable : une norme est régulièrement révisée, et citer NF EN ISO 9001 sans préciser l’édition rend la référence invérifiable.
Faut-il confondre la norme ISO 690 avec les normes techniques ?
Non, et la confusion est fréquente. La norme ISO 690 est une norme de citation : elle décrit comment rédiger des références bibliographiques. Les normes techniques (NF EN ISO 9001, IEC 61508…) sont l’objet cité. Autrement dit, on utilise l’ISO 690 pour citer une norme technique.
Comment citer un brevet ?
Une référence de brevet comporte le ou les inventeurs, le titre de l’invention, le numéro de publication précédé du code pays et suivi du code de type de document, le titulaire, la date de publication et l’office délivrant. Le numéro complet avec son code de type est la seule information qui identifie sans ambiguïté le document consulté.
Que signifient les codes A1 et B1 sur un brevet ?
Ce sont des codes de type de document. En France et à l’Office européen des brevets, le suffixe A1 désigne une demande de brevet publiée, tandis que B1 désigne un brevet effectivement délivré. La distinction est importante dans un mémoire : une demande publiée n’est pas un titre accordé, et confondre les deux fausse l’analyse de l’état de l’art.
Peut-on citer une norme que l’on n’a pas pu consulter intégralement ?
Il faut alors être transparent. Les normes AFNOR et ISO sont payantes, et beaucoup d’étudiants n’y accèdent que par la fiche descriptive publique ou par le portail de leur bibliothèque universitaire. Si vous n’avez consulté que la fiche, ne présentez pas la norme comme lue : citez-la pour son existence et son périmètre, et appuyez vos affirmations de fond sur une source réellement consultée.
Comment citer une documentation constructeur ou une fiche technique ?
On traite l’entreprise comme auteur collectif : nom de l’organisation, titre exact du document, référence ou version, année, et URL avec la date de consultation s’il s’agit d’un document en ligne. Ces documents étant fréquemment mis à jour sans changement de titre, la version et la date de consultation sont ici plus importantes que pour une source académique.