Citer un rapport officiel en APA 7 revient à traiter l’organisme comme auteur : Organisme. (Année). Titre du rapport (Rapport n° X). Éditeur. URL. Les lois et décrets échappent en revanche à ce gabarit et suivent l’usage juridique français : type, numéro, date, intitulé, puis source de publication au Journal officiel.
Qu’appelle-t-on littérature grise et peut-on la citer ?
La littérature grise regroupe les documents produits hors des circuits éditoriaux commerciaux : rapports publics, notes ministérielles, documents de travail, actes de colloque, thèses non publiées. Elle est parfaitement citable, et souvent incontournable en sciences sociales, en droit et en économie — un mémoire sur l’enseignement supérieur français sans rapport du ministère ou de la Cour des comptes serait suspect.
Trois critères d’admission suffisent : un auteur institutionnel identifiable, une méthodologie explicitée, une date certaine. Un PDF sans auteur ni date trouvé sur un site associatif ne remplit aucun de ces critères et ne doit pas figurer en bibliographie.
Comment citer un rapport institutionnel en APA 7 et ISO 690 ?
Le principe APA est celui de l’auteur collectif : l’organisme occupe la position de l’auteur. Si l’organisme est aussi l’éditeur, on ne le répète pas.
| Norme | Format | Exemple |
|---|---|---|
| APA 7 — référence | Organisme. (Année). Titre (Rapport n° X). Éditeur. URL | Campus France. (2025). Chiffres clés de la mobilité étudiante dans le monde. Campus France. https://ressources.campusfrance.org |
| APA 7 — dans le texte | (Organisme, année) | (Campus France, 2025) |
| APA 7 — sigle | (Nom complet [SIGLE], année) puis (SIGLE, année) | (Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE], 2025) puis (INSEE, 2025) |
| ISO 690 — référence | ORGANISME. Titre. Lieu : Éditeur, année. Disponible à : URL [consulté le JJ mois AAAA] | CAMPUS FRANCE. Chiffres clés de la mobilité étudiante dans le monde. Paris : Campus France, 2025. Disponible à : https://ressources.campusfrance.org [consulté le 5 août 2026] |
Le point qui fait perdre des points en soutenance est l’inversion : écrire « Ministère de l’Enseignement supérieur » dans le corps du texte et « MESR » en bibliographie, ou l’inverse. Le sigle doit être introduit une fois en toutes lettres, puis utilisé de façon constante — la même règle que pour citer plusieurs auteurs en APA.
Comment citer une loi, un décret ou un arrêté français ?
Les normes APA ont été conçues pour le droit anglo-saxon ; leur gabarit juridique n’est pas transposable au droit français. L’usage universitaire français est de suivre la convention juridique nationale, y compris dans un mémoire par ailleurs en APA.
La structure est : type de texte + date + intitulé complet + référence JORF. Par exemple :
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, JORF n° 0126 du 31 mai 2016.
- Code de l’éducation, article L. 612-7, version en vigueur au 1er janvier 2026.
Trois règles complètent le dispositif :
- Ne jamais abréger l’intitulé à sa première occurrence : c’est lui qui identifie le texte, pas le numéro.
- Préciser la version pour les codes, qui sont modifiés en continu : « version en vigueur au… ».
- Ajouter le lien Légifrance et la date de consultation, puisque le contenu consulté peut être abrogé ou modifié après votre dépôt.
Les textes juridiques figurent en général dans une section distincte de la bibliographie, intitulée « Textes officiels » ou « Sources juridiques », placée avant les références scientifiques. Voir la structuration d’ensemble dans notre guide pour faire une bibliographie.
Comment citer une statistique publique ?
Erreur la plus fréquente : citer la page web qui affiche le chiffre, au lieu du jeu de données qui le produit. Les séries statistiques étant révisées rétroactivement, une référence sans date de consultation devient invérifiable.
Le format APA d’un jeu de données ajoute une mention entre crochets :
Organisme. (Année). Titre du jeu de données [Jeu de données]. URL
Appliqué à un exemple concret : les droits nationaux d’inscription pour 2025-2026 s’élèvent à 178 € en licence, 254 € en master et 397 € en doctorat, auxquels s’ajoute une contribution de vie étudiante et de campus de 105 €. Citer ces montants suppose de référencer l’arrêté fixant les droits pour l’année universitaire concernée, et non un article de presse qui les commente.
| Type de source | Date de consultation requise ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Rapport PDF daté et archivé | Non en APA, oui en ISO 690 | Le contenu est figé |
| Base ou jeu de données statistiques | Oui, toujours | Révisions rétroactives des séries |
| Page institutionnelle sans version | Oui, toujours | Modifiable sans historique |
| Texte juridique sur Légifrance | Oui | Abrogations et modifications |
| Article scientifique avec DOI | Non | Le DOI garantit la persistance |
Le détail des règles de consultation en norme française figure dans notre guide de la norme ISO 690, et les cas des pages web ordinaires dans notre article sur la façon de citer un site internet.
Comment citer une norme technique ?
Une norme se cite par son organisme, son code complet incluant l’année de version, et son titre :
Organisation internationale de normalisation. (2010). ISO 690:2010 — Information et documentation : principes directeurs pour la rédaction des références bibliographiques et des citations des ressources d’information. ISO.
Le code normalisé remplace le numéro de rapport. Ne supprimez jamais l’année de version accolée au code : « ISO 690 » sans millésime ne désigne pas une édition précise, ce qui rend la référence inexploitable. Le cadre général APA est rappelé dans notre guide des normes APA 7e édition.
Questions fréquentes
Comment citer un rapport officiel en APA 7 ?
L’organisme joue le rôle d’auteur : Organisme. (Année). Titre du rapport (Rapport n° X). Éditeur. URL. Si l’organisme est aussi l’éditeur, on ne le répète pas. Dans le texte, la citation prend la forme (INSEE, 2025), le sigle pouvant être utilisé dès la deuxième occurrence.
Comment citer une loi ou un décret français ?
Les textes juridiques suivent l’usage juridique et non le gabarit APA : type, numéro, date, intitulé complet, puis source de publication. Exemple : Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, JORF n° 0126 du 31 mai 2016, avec lien Légifrance et date de consultation.
Qu’est-ce que la littérature grise et peut-on la citer dans un mémoire ?
Ce sont les documents produits hors circuits éditoriaux commerciaux : rapports publics, thèses, actes de colloque, notes ministérielles, documents de travail. Elle est citable et souvent indispensable, à condition d’avoir un auteur institutionnel identifié, une méthodologie explicitée et une date certaine.
Comment citer une statistique de l’INSEE ou d’Eurostat ?
Citez le jeu de données, pas la page de résultat : Organisme. (Année). Titre du jeu de données [Jeu de données]. URL. Indiquez impérativement la date de consultation et, si elle existe, la date de mise à jour, car les séries statistiques sont révisées rétroactivement.
Faut-il indiquer la date de consultation d’un rapport en ligne ?
En APA 7, seulement si le contenu peut changer sans archivage — bases statistiques, pages institutionnelles. Un rapport PDF daté et stable n’en a pas besoin. En ISO 690, la mention « [consulté le JJ mois AAAA] » est attendue pour toute ressource en ligne.
Comment citer une norme comme l’ISO 690 elle-même ?
Par son organisme, son code complet avec millésime et son titre : Organisation internationale de normalisation. (2010). ISO 690:2010 — Information et documentation…. ISO. Le code normalisé remplace le numéro de rapport et l’année de version ne doit jamais être omise.